Clause à inclure à toute promesse d'achat. 

Le VENDEUR déclare qu'une procédure menant à la subdivision 
de l'IMMEUBLE et à une modification cadastrale est en cours 
et en voie d'autorisation. Le lot destiné à inclure la 
maison existante présentera, selon le plan cadastral 
préliminaire, des dimensions approximatives de 30,88 mètres 
de façade par 36,58 mètres de profondeur, pour une 
superficie d'environ 1 074,3 mètres carrés. Toute PROMESSE 
D'ACHAT visant ce lot devra être conditionnelle à ce que le 
VENDEUR obtienne, à ses frais et dans un délai de soixante 
(60) jours suivant l'acceptation de ladite PROMESSE D'ACHAT 
: une confirmation officielle de la subdivision en deux 
lots distincts ;  une autorisation de la Municipalité de 
Rimouski relativement à la demande de lotissement ; 
l'attribution d'un nouveau numéro de cadastre par le Bureau 
du cadastre du Québec ; et la production d'un nouveau 
certificat de localisation démontrant la modification 
cadastrale. À défaut de satisfaire ces conditions dans le 
délai prévu, la PROMESSE D'ACHAT sera réputée nulle et non 
avenue, sans appel et sans dédommagement à être versé au 
PROMETTANT ACHETEUR. 


Voici des informations complémentaires au sujet de cette 
propriété: 

Rez-de-chaussée 
-Deux halls d'entrée distincts : en façade et sur le côté 
(accès direct à la cuisine)